Famille & Patrimoine
Nous vous conseillons dans le choix de votre régime matrimonial, PACS et tous les actes liés aux événements familiaux pouvant se présenter ( donation, transmission, pacte Dutreil, changement de régime matrimonial, testament, succession, adoption, divorce, reconnaissance d’enfant…).Nous sommes également votre interlocuteur impartial pour la rédaction d’une convention de divorce, d’une séparation. Des accords mutuellement acceptés peuvent accélérer la procédure de divorce et éviter des litiges inutiles. Même dans des situations difficiles.
Vous souhaitez reconnaître la paternité d’un enfant, adopter un enfant ou organiser sa garde ? Nous vous conseillons sur les exigences légales et la procédure et préparons pour vous toutes les déclarations nécessaires.
Transmission/Donation
Il est souvent judicieux de transmettre de son vivant des biens à la génération suivante ou de protéger son conjoint.
Pour chaque type de transmission, il convient d’examiner soigneusement les avantages et les inconvénients, et d’optimiser la fiscalité du projet de transmission.
Succession, succession d’artiste, droits d’auteur, …
D’une manière générale, et en particulier notamment s’agissant d’artiste, chef d’entreprise, il est essentiel d’anticiper sa succession, de protéger son œuvre ou son outil de travail. Nous vous aiderons ainsi à organiser au mieux la transmission de votre patrimoine professionnel et protéger vos droits d’auteur afin de rendre pérenne votre œuvre.
Vos notaires experts :
Alain EUVRARD : alain.euvrard@npc.notaires.fr
Amelie PARENT : amelie.parent@npc.notaires.fr
0033(1).42.71.14.34